- charges fiscales ou parafiscales
- налоговые платежи в бюджет и в государственные внебюджетные фонды
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
charges fiscales ou parafiscales
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parafiscal — parafiscal, ale, aux [ parafiskal, o ] adj. • mil. XXe; de 1. para et fiscal ♦ Admin. Qui a rapport à la parafiscalité. Taxes parafiscales. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● … Encyclopédie Universelle
Tiers état — Le Tiers état désigne dans les institutions françaises d’Ancien Régime, les députés aux états généraux qui représentaient les villes privilégiées, c est à dire les députés de la Bourgeoisie[1]. En effet, les États provinciaux et généraux étaient… … Wikipédia en Français
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Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
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